SCI MANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 623 276, SCI MANSE est une SCI créée le 29 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANISSA BENIDDIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANSE
INSEE- Dénomination
- SCI MANSE
- SIREN
- 824 623 276
- SIRET (siège)
- 824 623 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76824623276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 623 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 62 RUE D'ALSACE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSE
Acquisition, gestion, location, administration, vente de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
824 623 276 00014 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANSE
INPIComptes annuels de SCI MANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/10051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSE ?
Le numéro SIREN de SCI MANSE est 824 623 276. Le SIRET de son siège social est 824 623 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824623276.
Qui dirige SCI MANSE ?
SCI MANSE est dirigée par ANISSA BENIDDIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANSE ?
Le siège social de SCI MANSE est situé 62 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne.
SCI MANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSE.
Entreprises similaires
Même activité à Carcassonne
- SCI STOCKAGE LES CAPUCINS11000 CarcassonneCA 38,2 k€
- BELAUD JEAN-CHRISTOPHE11000 Carcassonne
- CANAVY PIERRE11000 Carcassonne
- CARAL VILLA11000 Carcassonne
- CASTEL ROSE11000 Carcassonne
- CAUSSE JACQUELINE11000 Carcassonne
- CLOS JEAN11000 Carcassonne
- DOUHAUD JACQUES11000 Carcassonne
- DUBUC MARTINE11000 Carcassonne
- FAGES ELISABETH11000 Carcassonne
