SCI MANSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANSEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 494 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 ALL MARYSE BASTIE Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAR MANSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MANSEUR
- SIREN
- 494 494 818
- SIRET (siège)
- 494 494 818 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494494818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 494 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 103 ALL MARYSE BASTIE Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSEUR
acquisition de tous biens immobiliers en vue de louer
Finances de SCI MANSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSEUR
INSEEÉtablissements de SCI MANSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
494 494 818 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANSEUR
INPIComptes annuels de SCI MANSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MANSEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MANSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MANSEUR est 494 494 818. Le SIRET de son siège social est 494 494 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494494818.
Qui dirige SCI MANSEUR ?
SCI MANSEUR est dirigée par AMAR MANSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANSEUR ?
Le siège social de SCI MANSEUR est situé 103 ALL MARYSE BASTIE Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.
SCI MANSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSEUR.
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