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SCI MANSOUR

Active
Siren802 194 571SCI81150 TERSSACCréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 194 571, SCI MANSOUR est une SCI créée le 13 mai 2014. Son siège social est situé 15 residence le Bouis, 81150 Terssac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOBNA AIT MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MANSOUR

Dénomination
SCI MANSOUR
SIREN
802 194 571
SIRET (siège)
802 194 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48802194571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 194 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
15 RESIDENCE LE BOUIS, 81150, TERSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANSOUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit au profit de Mme Lobna AIT MANSOUR, épouse GUISON

Finances de SCI MANSOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANSOUR

LA

LOBNA AIT MANSOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

MA

MOHAMED AIT MANSOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

ZE

ZOHRA EL FAKIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MANSOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 TERSSACSiègeActif

    802 194 571 00013 · ouvert le 04 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANSOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANSOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANSOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANSOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANSOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-04-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI MANSOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MANSOUR ?

Le numéro SIREN de SCI MANSOUR est 802 194 571. Le SIRET de son siège social est 802 194 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802194571.

Qui dirige SCI MANSOUR ?

SCI MANSOUR est dirigée par LOBNA AIT MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANSOUR ?

Le siège social de SCI MANSOUR est situé 15 residence le Bouis, 81150 Terssac.

SCI MANSOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANSOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANSOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSOUR.

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