SCI MANUELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANUELA est une SCI immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 698 372. Son siège social est situé 5 rue du Premier Mai, 65800 Aureilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY BERNAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANUELA
INSEE- Dénomination
- SCI MANUELA
- SIREN
- 829 698 372
- SIRET (siège)
- 829 698 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50829698372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 698 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 5 RUE DU PREMIER MAI, 65800, AUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANUELA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MANUELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANUELA
INSEESARL GOLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MANUELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65800 AUREILHANSiègeActif
829 698 372 00010 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANUELA
INPIComptes annuels de SCI MANUELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANUELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANUELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANUELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANUELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01245
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01285
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01747
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01675
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Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00521
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00423
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00380
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00414
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00416
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00734
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01419
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01109
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01373
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01407
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00919
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00838
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00955
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00990
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01044
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01104
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22/00483
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00176
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/00897
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00207
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/00688
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/01291
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/00736
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/00212
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/00026
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00299
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00964
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/00683
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/01090
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01081
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Décision du 14 février 2025 · N° 21/00705
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01069
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00494
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/12066
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00869
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00206
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00655
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01061
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00714
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00741
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00147
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00017
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/00717
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00831
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/01024
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00891
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00391
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00315
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01364
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01452
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/01116
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01140
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01163
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01131
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01081
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00636
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01144
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/01233
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00335
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00982
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 22/00251
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/08964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-14.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 17-82.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-40.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-84.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-40.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-43.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANUELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANUELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-04-28
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI MANUELA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANUELA ?
Le numéro SIREN de SCI MANUELA est 829 698 372. Le SIRET de son siège social est 829 698 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50829698372.
Qui dirige SCI MANUELA ?
SCI MANUELA est dirigée par REMY BERNAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANUELA ?
Le siège social de SCI MANUELA est situé 5 rue du Premier Mai, 65800 Aureilhan.
SCI MANUELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANUELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANUELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANUELA.
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