SCI MANUELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANUELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2004, identifiée par le SIREN 479 467 797. Son siège social est situé 113 rue Abbe Lavigne Tsv, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MANUELLA BLANDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MANUELLA
INSEE- Dénomination
- SCI MANUELLA
- SIREN
- 479 467 797
- SIRET (siège)
- 479 467 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06479467797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 467 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 113 RUE ABBE LAVIGNE TSV, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANUELLA
ACQUISITION, VENTE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MANUELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANUELLA
INSEEÉtablissements de SCI MANUELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
479 467 797 00011 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MANUELLA
INPIComptes annuels de SCI MANUELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANUELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANUELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MANUELLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire : la SELARL BCM, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BRASSOCIES, représentée par Me Laura BES, en qualité de mandataire liquidateur : Centre d’Affaires Dillon - Pointe des Sables - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France Cédex. Maintenant dans ses fonctions le commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, commissaire priseur - 39 rue du Grain d’Or - 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00017
Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI en qualité d’administrateur judiciaire, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Laura BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00017
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANUELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier Président
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANUELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANUELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire : la SELARL BCM, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BRASSOCIES, représentée par Me Laura BES, en qualité de mandataire liquidateur : Centre d’Affaires Dillon - Pointe des Sables - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France Cédex. Maintenant dans ses fonctions le commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, commissaire priseur - 39 rue du Grain d’Or - 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI en qualité d’administrateur judiciaire, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Laura BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00017
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MANUELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANUELLA ?
Le numéro SIREN de SCI MANUELLA est 479 467 797. Le SIRET de son siège social est 479 467 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479467797.
Qui dirige SCI MANUELLA ?
SCI MANUELLA est dirigée par MANUELLA BLANDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MANUELLA ?
Le siège social de SCI MANUELLA est situé 113 rue Abbe Lavigne Tsv, 97200 Fort-de-France.
SCI MANUELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANUELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANUELLA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI MANUELLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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