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SCI MANUS

Active
Siren429 839 822SCI75016 PARISCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 839 822, SCI MANUS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 18 av du General Mangin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK D'USSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MANUS

Dénomination
SCI MANUS
SIREN
429 839 822
SIRET (siège)
429 839 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23429839822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 839 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
18 AV DU GENERAL MANGIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANUS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI MANUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANUS

PD

PATRICK D'USSEL

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MANUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    429 839 822 00013 · ouvert le 28 juin 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MANUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MANUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MANUS ?

Le numéro SIREN de SCI MANUS est 429 839 822. Le SIRET de son siège social est 429 839 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429839822.

Qui dirige SCI MANUS ?

SCI MANUS est dirigée par PATRICK D'USSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MANUS ?

Le siège social de SCI MANUS est situé 18 av du General Mangin, 75016 Paris.

SCI MANUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANUS.

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