SCI MANUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANUS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 092 708. Elle est domiciliée Ctre Commercial, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES MORENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANUS
INSEE- Dénomination
- SCI MANUS
- SIREN
- 499 092 708
- SIRET (siège)
- 499 092 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499092708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 092 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANUS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la gestion à titre civil d'immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire.
Finances de SCI MANUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MANUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
499 092 708 00019 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANUS
INPIComptes annuels de SCI MANUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/10329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/24734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MANUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MANUS ?
Le numéro SIREN de SCI MANUS est 499 092 708. Le SIRET de son siège social est 499 092 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499092708.
Qui dirige SCI MANUS ?
SCI MANUS est dirigée par CHARLES MORENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MANUS ?
Le siège social de SCI MANUS est situé Ctre Commercial, 56270 Ploemeur.
SCI MANUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANUS.
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