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SCI MANUSAINTES

Active
Siren953 962 099SCI85170 Dompierre-sur-YonCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MANUSAINTES est une SCI immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 962 099. Son siège social est situé L'Eraudière, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François DUBREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MANUSAINTES

Dénomination
SCI MANUSAINTES
SIREN
953 962 099
SIRET (siège)
953 962 099 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55953962099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 962 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
L'Eraudière, 85170, Dompierre-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MANUSAINTES

- L'acquisition, la construction, la réparation, l'entretien, la transformation, la prise à bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers construits ou à construire, - L'aliénation de tous immeubles et biens immobiliers, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MANUSAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MANUSAINTES

F

FD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

B

BACK TO BEAUTY

Associé indéfiniment responsable

FD

François DUBREUIL

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

VD

Valérie Dubreuil,

Gérant · de juillet 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MANUSAINTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 Dompierre-sur-YonSiègeActif

    953 962 099 00024 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 85170 BELLEVIGNYFermé

    953 962 099 00016 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANUSAINTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANUSAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANUSAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANUSAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANUSAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MANUSAINTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANUSAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANUSAINTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Dubreuil, Valérie ; nomination du Gérant : Dubreuil, Francois

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI MANUSAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI MANUSAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI MANUSAINTES est 953 962 099. Le SIRET de son siège social est 953 962 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55953962099.

Qui dirige SCI MANUSAINTES ?

SCI MANUSAINTES est dirigée par François DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANUSAINTES ?

Le siège social de SCI MANUSAINTES est situé L'Eraudière, 85170 Dompierre-sur-Yon.

SCI MANUSAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANUSAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANUSAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANUSAINTES.

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