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SCI MAON

Active
Siren804 416 097SCI31150 BRUGUIERESCréée le 08 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI MAON est une SCI immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 416 097. Elle est domiciliée 9 Imp de la Resistance Lieu-Dit les Carrols, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par FRANCISCO RIVAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAON

Dénomination
SCI MAON
SIREN
804 416 097
SIRET (siège)
804 416 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47804416097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 416 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
9 IMP DE LA RESISTANCE LIEU-DIT LES CARROLS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAON

Acquisition de biens immobiliers.

Finances de SCI MAON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAON

FR

FRANCISCO RIVAS

Gérant

F

FP FINANCEMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

Nathalie nom d'usage : RIVAS RIVAS

Gérant · de septembre 2014 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    804 416 097 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI MAON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIVAS Francisco nom d'usage : RIVAS devient gérant. RIVAS Nathalie nom d'usage : RIVAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MAON

Quel est le numéro SIREN de SCI MAON ?

Le numéro SIREN de SCI MAON est 804 416 097. Le SIRET de son siège social est 804 416 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47804416097.

Qui dirige SCI MAON ?

SCI MAON est dirigée par FRANCISCO RIVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAON ?

Le siège social de SCI MAON est situé 9 Imp de la Resistance Lieu-Dit les Carrols, 31150 Bruguieres.

SCI MAON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAON.

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