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SCI MAPA

Active
Siren424 439 974654086240 SMARVESCréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAPA est une 6540 immatriculée le 29 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 439 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Lavandieres, 86240 Smarves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BROUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAPA

Dénomination
SCI MAPA
SIREN
424 439 974
SIRET (siège)
424 439 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61424439974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 439 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
2 RUE DES LAVANDIERES, 86240, SMARVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAPA

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'edification d'un immeu ble, et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de SCI MAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPA

CB

CATHERINE BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARCEL COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 SMARVESSiègeActif

    424 439 974 00017 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Cogérant associé indéfiniment responsable : COLLARD Marcel Guy Ghislain modification le 23 Mars 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BROUILLARD Catherine Germaine Maria en fonction le 23 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MAPA est 424 439 974. Le SIRET de son siège social est 424 439 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424439974.

Qui dirige SCI MAPA ?

SCI MAPA est dirigée par CATHERINE BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAPA ?

Le siège social de SCI MAPA est situé 2 rue des Lavandieres, 86240 Smarves.

SCI MAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPA.

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