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SCI MAPA

Active
Siren428 565 592654057690 HAUTE-VIGNEULLESCréée le 29 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MAPA est une 6540 immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 565 592. Elle est domiciliée 39 rue de la Source Mme Claus Marianne, 57690 Haute-Vigneulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Patrick CLAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAPA

Dénomination
SCI MAPA
SIREN
428 565 592
SIRET (siège)
428 565 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06428565592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 565 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
40 152,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
39 RUE DE LA SOURCE MME CLAUS MARIANNE, 57690, HAUTE-VIGNEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAPA

La société a pour objet l'achat, la location, la vente de biens immobiliers et financiers. En plus, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI MAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPA

PC

Patrick CLAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 HAUTE-VIGNEULLESSiègeActif

    428 565 592 00014 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUS Patrick

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MAPA est 428 565 592. Le SIRET de son siège social est 428 565 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428565592.

Qui dirige SCI MAPA ?

SCI MAPA est dirigée par Patrick CLAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MAPA ?

Le siège social de SCI MAPA est situé 39 rue de la Source Mme Claus Marianne, 57690 Haute-Vigneulles.

SCI MAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPA.

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