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SCI MAPA

Active
Siren539 539 163Société civile14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 539 163, SCI MAPA est une société civile créée le 30 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Tilleuls, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal MORSLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAPA

Dénomination
SCI MAPA
SIREN
539 539 163
SIRET (siège)
539 539 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35539539163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 539 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
7 AV DES TILLEULS, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAPA

En france et à l'étranger : la propriété, l'administration de tous immeubles. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. La vente de ces mêmes biens. Toutes opérations civiles.

Finances de SCI MAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPA

MM

MANON MORSLI

Associé indéfiniment responsable

PM

Pascal MORSLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

PM

Pascal MORSLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

PM

PAULINE MORSLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé

    539 539 163 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORSLI Pascal, Chérif

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MAPA est 539 539 163. Le SIRET de son siège social est 539 539 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539539163.

Qui dirige SCI MAPA ?

SCI MAPA est dirigée par Pascal MORSLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAPA ?

Le siège social de SCI MAPA est situé 7 av des Tilleuls, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI MAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPA.

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