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SCI MAPAT

Active
Siren424 935 047Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 935 047, SCI MAPAT est une société civile créée le 15 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK PARENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAPAT

Dénomination
SCI MAPAT
SIREN
424 935 047
SIRET (siège)
424 935 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16424935047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 935 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAPAT

Gestion patrimoniale et civile de biens immobiliers.

Finances de SCI MAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPAT

PP

PATRICK PARENT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    424 935 047 00011 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAPAT est 424 935 047. Le SIRET de son siège social est 424 935 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424935047.

Qui dirige SCI MAPAT ?

SCI MAPAT est dirigée par PATRICK PARENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAPAT ?

Le siège social de SCI MAPAT est situé 22 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI MAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPAT.

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