SCI MAPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 661 575. Son siège social est situé Ld Pabon, 40420 Garein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAPAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAPAT
- SIREN
- 491 661 575
- SIRET (siège)
- 491 661 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491661575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 661 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- LD PABON, 40420, GAREIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPAT
LA PROPRIETE LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MAPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MAPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40420 GAREINSiègeActif
491 661 575 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPAT
INPIComptes annuels de SCI MAPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/58366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAPAT est 491 661 575. Le SIRET de son siège social est 491 661 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491661575.
Qui dirige SCI MAPAT ?
SCI MAPAT est dirigée par ALAIN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPAT ?
Le siège social de SCI MAPAT est situé Ld Pabon, 40420 Garein.
SCI MAPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPAT.
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