SCI MAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPHI est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 533 132. Elle est domiciliée 1 All de Pinchigneux Eculieu, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BESSETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI MAPHI
- SIREN
- 480 533 132
- SIRET (siège)
- 480 533 132 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480533132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 533 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 1 ALL DE PINCHIGNEUX ECULIEU, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPHI
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPHI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
480 533 132 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPHI
INPIComptes annuels de SCI MAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPHI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-18.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/12031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/18715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/21308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BESSETTE Philippe Jean Pascal. Associé : CHARLES Marie Antoinette. Associé : BESSETTE Philippe Jean Pascal.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI MAPHI est 480 533 132. Le SIRET de son siège social est 480 533 132 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480533132.
Qui dirige SCI MAPHI ?
SCI MAPHI est dirigée par PHILIPPE BESSETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPHI ?
Le siège social de SCI MAPHI est situé 1 All de Pinchigneux Eculieu, 42480 La Fouillouse.
SCI MAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPHI.
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