SCI MAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPI est une société civile immatriculée le 12 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 721 452. Son siège social est situé 892 Rte du Bois de la Ville Cz. M.vignat Eric, 74200 Armoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ERIC VUAGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAPI
INSEE- Dénomination
- SCI MAPI
- SIREN
- 319 721 452
- SIRET (siège)
- 319 721 452 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44319721452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 721 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 septembre 1980
- Siège social
- 892 RTE DU BOIS DE LA VILLE CZ. M.VIGNAT ERIC, 74200, ARMOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPI
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire.
Finances de SCI MAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 ARMOYSiègeActif
319 721 452 00021 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 4110D
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
319 721 452 00013 · ouvert le 08 août 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MAPI
INPIComptes annuels de SCI MAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024050972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/03978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
nomination en qualité de cogérants VUAGNAT (Eric), VUAGNAT (Christine) épouse de LE GUENNEC (Gilles) en remplacement de VUAGNAT (Pierre) et VUAGNAT (Marie-Thérèse), cogérants démissionnaires, date d'effet : 29/12/2007
- création
Date d'effet : 12 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI MAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPI ?
Le numéro SIREN de SCI MAPI est 319 721 452. Le SIRET de son siège social est 319 721 452 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44319721452.
Qui dirige SCI MAPI ?
SCI MAPI est dirigée par ERIC VUAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPI ?
Le siège social de SCI MAPI est situé 892 Rte du Bois de la Ville Cz. M.vignat Eric, 74200 Armoy.
SCI MAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPI.
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