SCI MAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 856 953, SCI MAPP est une SCI créée le 5 septembre 2023. Elle est domiciliée 3 B CHE de Titanis, 31120 Roques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pauline CARNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAPP
INSEE- Dénomination
- SCI MAPP
- SIREN
- 978 856 953
- SIRET (siège)
- 978 856 953 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49978856953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 856 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 3 B CHE de Titanis, 31120, Roques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPP
L'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tous immeubles; les actes de disposition ayant le caractère civil ; et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI MAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 RoquesSiègeActif
978 856 953 00010 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPP
INPIComptes annuels de SCI MAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/24144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-11
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPP ?
Le numéro SIREN de SCI MAPP est 978 856 953. Le SIRET de son siège social est 978 856 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49978856953.
Qui dirige SCI MAPP ?
SCI MAPP est dirigée par Pauline CARNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPP ?
Le siège social de SCI MAPP est situé 3 B CHE de Titanis, 31120 Roques.
SCI MAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPP.
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