SCI MAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 573 661, SCI MAPS est une SCI créée le 23 décembre 2014. Elle est domiciliée 1426 Rte de Mions, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIN PEYVEL, autre.
Fiche d'identité de SCI MAPS
INSEE- Dénomination
- SCI MAPS
- SIREN
- 808 573 661
- SIRET (siège)
- 808 573 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91808573661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 573 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2014
- Siège social
- 1426 RTE DE MIONS, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPS
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire quelque soit la voie.
Finances de SCI MAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPS
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI MAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
808 573 661 00010 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPS
INPIComptes annuels de SCI MAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/58267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FOUGERE Sylvie Danielle Renée nom d'usage : PEYVEL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-13
- création
Date d'effet : 23 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPS ?
Le numéro SIREN de SCI MAPS est 808 573 661. Le SIRET de son siège social est 808 573 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808573661.
Qui dirige SCI MAPS ?
SCI MAPS est dirigée par ANTONIN PEYVEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPS ?
Le siège social de SCI MAPS est situé 1426 Rte de Mions, 69970 Chaponnay.
SCI MAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPS.
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