SCI MAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 613 263, SCI MAPY est une SCI créée le 6 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE du Noyer, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvia MOSBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAPY
INSEE- Dénomination
- SCI MAPY
- SIREN
- 937 613 263
- SIRET (siège)
- 937 613 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45937613263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 613 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2025
- Siège social
- 1 A RUE du Noyer, 67520, Marlenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPY
L'acquisition, la construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ; commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'aliénation à titre exceptionnel de tout ou partie des biens ou droits réels lui appartenant, tant mobiliers qu'immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; l'emprunt de toute somme nécessaire et la constitution de toute garantie à cet effet.
Finances de SCI MAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI MAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 MarlenheimSiègeActif
937 613 263 00014 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPY
INPIComptes annuels de SCI MAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 06 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPY ?
Le numéro SIREN de SCI MAPY est 937 613 263. Le SIRET de son siège social est 937 613 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45937613263.
Qui dirige SCI MAPY ?
SCI MAPY est dirigée par Sylvia MOSBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPY ?
Le siège social de SCI MAPY est situé 1 A RUE du Noyer, 67520 Marlenheim.
SCI MAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPY.
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