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SCI MAQUET

Active
Siren350 698 684Société civile62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISECréée le 05 février 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI MAQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 350 698 684. Elle est domiciliée 10 rue Rocourt Hameau de Grand Camp, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ANDRE MAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MAQUET

Dénomination
SCI MAQUET
SIREN
350 698 684
SIRET (siège)
350 698 684 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17350698684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 698 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
349 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 2014
Siège social
10 RUE ROCOURT HAMEAU DE GRAND CAMP, 62130, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAQUET

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI MAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAQUET

AM

ANDRE MAQUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

PM

PIERRETTE MILON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI MAQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISESiègeActif

    350 698 684 00023 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4110D

  • 50760 ANNEVILLE-EN-SAIREFermé

    350 698 684 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MAQUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAQUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/05133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/05152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/01942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01128

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, eTRANGERS

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00777

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/08063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00016

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2014-02-05 · Début d'activité : 1989-04-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant(e) : MAQUET André Co-Gérant : MAQUET Pierrette né(e) MILLON

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur SCI MAQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MAQUET ?

Le numéro SIREN de SCI MAQUET est 350 698 684. Le SIRET de son siège social est 350 698 684 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350698684.

Qui dirige SCI MAQUET ?

SCI MAQUET est dirigée par ANDRE MAQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAQUET ?

Le siège social de SCI MAQUET est situé 10 rue Rocourt Hameau de Grand Camp, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise.

SCI MAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAQUET.