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SCI MAQUET

Active
Siren441 202 108SCI13009 MARSEILLECréée le 07 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MAQUET est une SCI immatriculée le 7 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 202 108. Son siège social est situé 14 av de la Martheline, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE MAQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAQUET

Dénomination
SCI MAQUET
SIREN
441 202 108
SIRET (siège)
441 202 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14441202108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 202 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2002
Siège social
14 AV DE LA MARTHELINE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAQUET

Achat gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI MAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAQUET

LM

LILIANE MAQUET

Gérant

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

EM

EMMANUEL MAQUET

Gérant

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    441 202 108 00011 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAQUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/05133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/05152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/01942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01128

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, eTRANGERS

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00777

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/08063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00016

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MAQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MAQUET ?

Le numéro SIREN de SCI MAQUET est 441 202 108. Le SIRET de son siège social est 441 202 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441202108.

Qui dirige SCI MAQUET ?

SCI MAQUET est dirigée par LILIANE MAQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAQUET ?

Le siège social de SCI MAQUET est situé 14 av de la Martheline, 13009 Marseille.

SCI MAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAQUET.

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