SCI MARAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 264 488, SCI MARAMA est une SCI créée le 30 septembre 1996. Son siège social est situé av Frederic Mistral le Palm Beach, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE ESNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARAMA
INSEE- Dénomination
- SCI MARAMA
- SIREN
- 409 264 488
- SIRET (siège)
- 409 264 488 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409264488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 264 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- AV FREDERIC MISTRAL LE PALM BEACH, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARAMA
La propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI MARAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARAMA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. ESNAULT Françoise Hélè d'usage : SELLIER devient gérant. ESNAULT Brigitte Juliette nom d'usage : PREVEIRAUD devient gérant MULLER
MULLER Suzanne Georgette Françoise nom d'usage · de septembre 2021 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
409 264 488 00019 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARAMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-13.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ESNAULT Françoise Hélène nom d'usage : SELLIER n'est plus gérant. ESNAULT Brigitte Juliette nom d'usage : PREVEIRAUD n'est plus gérant. ESNAULT Brigitte Juliette nom d'usage : PREVEIRAUD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MULLER Suzanne Georgette Françoise nom d'usage : MULLER n'est plus gérant. ESNAULT Françoise Hélène nom d'usage : SELLIER devient gérant. ESNAULT Brigitte Juliette nom d'usage : PREVEIRAUD devient gérant
- création
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MARAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARAMA ?
Le numéro SIREN de SCI MARAMA est 409 264 488. Le SIRET de son siège social est 409 264 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409264488.
Qui dirige SCI MARAMA ?
SCI MARAMA est dirigée par BRIGITTE ESNAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARAMA ?
Le siège social de SCI MARAMA est situé av Frederic Mistral le Palm Beach, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI MARAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARAMA.
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