SCI MARAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARAND est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 276 348. Son siège social est situé 39 rue du Muguet, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE FELLMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARAND
INSEE- Dénomination
- SCI MARAND
- SIREN
- 478 276 348
- SIRET (siège)
- 478 276 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478276348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 276 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 39 RUE DU MUGUET, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARAND
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, mise en location de tout immeuble nu
Finances de SCI MARAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARAND
INSEEÉtablissements de SCI MARAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
478 276 348 00016 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARAND
INPIComptes annuels de SCI MARAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025R00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 20 novembre 2025 · N° 19/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 août 2024 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1995 · N° 91-18.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MARAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MARAND ?
Le numéro SIREN de SCI MARAND est 478 276 348. Le SIRET de son siège social est 478 276 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478276348.
Qui dirige SCI MARAND ?
SCI MARAND est dirigée par ANDRE FELLMANN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARAND ?
Le siège social de SCI MARAND est situé 39 rue du Muguet, 68270 Wittenheim.
SCI MARAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARAND.
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