SCI MARANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 545 689, SCI MARANT est une SCI créée le 10 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte Nationale 13, 78711 Mantes-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MARANT
INSEE- Dénomination
- SCI MARANT
- SIREN
- 440 545 689
- SIRET (siège)
- 440 545 689 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440545689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 545 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 1 RTE NATIONALE 13, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MARANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeFermé
440 545 689 00018 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARANT
INPIComptes annuels de SCI MARANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne du représentant légal : VIGEANT (Philippe)
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MARANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARANT ?
Le numéro SIREN de SCI MARANT est 440 545 689. Le SIRET de son siège social est 440 545 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440545689.
Où se situe le siège social de SCI MARANT ?
Le siège social de SCI MARANT est situé 1 Rte Nationale 13, 78711 Mantes-la-Ville.
SCI MARANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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