SCI MARANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MARANT est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 117 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Chesneaux, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI MARANT
INSEE- Dénomination
- SCI MARANT
- SIREN
- 449 117 316
- SIRET (siège)
- 449 117 316 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38449117316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 117 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 13 RUE DES CHESNEAUX, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARANT
Location de logements
Finances de SCI MARANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MARANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
449 117 316 00017 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MARANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARANT ?
Le numéro SIREN de SCI MARANT est 449 117 316. Le SIRET de son siège social est 449 117 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449117316.
Où se situe le siège social de SCI MARANT ?
Le siège social de SCI MARANT est situé 13 rue des Chesneaux, 95160 Montmorency.
SCI MARANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARANT.
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