SCI MARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 314 322, SCI MARAT est une SCI créée le 14 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Danton 14 A 16, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE KINTGEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARAT
INSEE- Dénomination
- SCI MARAT
- SIREN
- 329 314 322
- SIRET (siège)
- 329 314 322 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15329314322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 314 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1984
- Siège social
- 14 RUE DANTON 14 A 16, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARAT
Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un groupe d'immeubles sis au kremlin Vicetre 14-16 rue Danton cadastré section d n 85 (Lot un)
Finances de SCI MARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
LECLERCQ BERNARD YVES LOUIS
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
329 314 322 00028 · ouvert le 14 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARAT
INPIComptes annuels de SCI MARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025019319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02131
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02770
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00634
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/14779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 17/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : LECLERCQ BERNARD YVES LOUIS Associé : KINTGEN Alexis Damien René en fonction le 02 Juin 2016 Associé : KINTGEN Olivier Marc Claude en fonction le 02 Juin 2016 Associé : LECLERCQ Grégory Robert Jean en fonction le 02 Juin 2016 Associé : LECLERCQ Marie-Laurence Françoise Yvonne en fonction le 02 Juin 2016 Gérant Associé : KINTGEN Valérie Anne en fonction le 02 Juin 2016
- création
Date d'effet : 14 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI MARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARAT ?
Le numéro SIREN de SCI MARAT est 329 314 322. Le SIRET de son siège social est 329 314 322 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15329314322.
Qui dirige SCI MARAT ?
SCI MARAT est dirigée par VALERIE KINTGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARAT ?
Le siège social de SCI MARAT est situé 14 rue Danton 14 A 16, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
SCI MARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARAT.
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