SCI MARAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 474 530. Elle est domiciliée 159 rue Marcel Sembat, 59184 Sainghin-en-Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE BERTAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MARAUD
- SIREN
- 444 474 530
- SIRET (siège)
- 444 474 530 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07444474530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 474 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 159 RUE MARCEL SEMBAT, 59184, SAINGHIN-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARAUD
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI MARAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI MARAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESSiègeActif
444 474 530 00011 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARAUD
INPIComptes annuels de SCI MARAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARAUD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/06795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 01-17.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MARAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MARAUD est 444 474 530. Le SIRET de son siège social est 444 474 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444474530.
Qui dirige SCI MARAUD ?
SCI MARAUD est dirigée par JACQUELINE BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARAUD ?
Le siège social de SCI MARAUD est situé 159 rue Marcel Sembat, 59184 Sainghin-en-Weppes.
SCI MARAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARAUD.
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