SCI MARAUSSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARAUSSAN est une SCI immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 910 419. Son siège social est situé 287 rue du Grand et Petit Bailly Maraussan, 34370 Maraussan. SCI MARAUSSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE ROUSSEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARAUSSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARAUSSAN
- SIREN
- 450 910 419
- SIRET (siège)
- 450 910 419 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18450910419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 910 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 287 RUE DU GRAND ET PETIT BAILLY MARAUSSAN, 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARAUSSAN
LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MARAUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARAUSSAN
INSEEÉtablissements de SCI MARAUSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
450 910 419 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARAUSSAN
INPIConformité de SCI MARAUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARAUSSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARAUSSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MARAUSSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARAUSSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARAUSSAN est 450 910 419. Le SIRET de son siège social est 450 910 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450910419.
Qui dirige SCI MARAUSSAN ?
SCI MARAUSSAN est dirigée par MONIQUE ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARAUSSAN ?
Le siège social de SCI MARAUSSAN est situé 287 rue du Grand et Petit Bailly Maraussan, 34370 Maraussan.
SCI MARAUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARAUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARAUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARAUSSAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Maraussan
- SCI CHATEAU DE PERDIGUIER34370 Maraussan
- SCI LES PINS34370 Maraussan
- SCI BUCHACA34370 Maraussan
- THEORIK34370 Maraussan
- LES FILLES DE PERDIGUIER34370 Maraussan
- SCI DE MARAUSSAN34370 Maraussan
- J F M34370 Maraussan
- COULEURS D'AUTOMNE34370 Maraussan
- CINQUANTE NEUF34370 Maraussan
- SCI KINSALE34370 Maraussan
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Maraussan
Entreprises du même secteur à Maraussan
Entreprises à Maraussan
Toutes les entreprises à Maraussan
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Hérault en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
