SCI MARBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARBEL est une SCI immatriculée le 24 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 834 549. Elle est domiciliée 38 rue de Tivernon, 28310 Toury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE BELLEC, autre.
Fiche d'identité de SCI MARBEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARBEL
- SIREN
- 851 834 549
- SIRET (siège)
- 851 834 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53851834549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 834 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 38 RUE DE TIVERNON, 28310, TOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARBEL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MARBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARBEL
INSEEÉtablissements de SCI MARBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 TOURYSiègeActif
851 834 549 00012 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARBEL
INPIComptes annuels de SCI MARBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARBEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI MARBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARBEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARBEL est 851 834 549. Le SIRET de son siège social est 851 834 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53851834549.
Qui dirige SCI MARBEL ?
SCI MARBEL est dirigée par CAROLE BELLEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARBEL ?
Le siège social de SCI MARBEL est situé 38 rue de Tivernon, 28310 Toury.
SCI MARBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARBEL.
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