SCI MARBELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARBELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 468 434. Son siège social est situé 14 rue Galy Galdric, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LARBI MAZOUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARBELLA
INSEE- Dénomination
- SCI MARBELLA
- SIREN
- 534 468 434
- SIRET (siège)
- 534 468 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67534468434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 468 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- 14 RUE GALY GALDRIC, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARBELLA
l'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MARBELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARBELLA
INSEEÉtablissements de SCI MARBELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
534 468 434 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARBELLA
INPIComptes annuels de SCI MARBELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARBELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARBELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARBELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARBELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-43.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARBELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARBELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MARBELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARBELLA ?
Le numéro SIREN de SCI MARBELLA est 534 468 434. Le SIRET de son siège social est 534 468 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534468434.
Qui dirige SCI MARBELLA ?
SCI MARBELLA est dirigée par LARBI MAZOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARBELLA ?
Le siège social de SCI MARBELLA est situé 14 rue Galy Galdric, 66280 Saleilles.
SCI MARBELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARBELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARBELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARBELLA.
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