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SCI MARBRAS

Active
Siren477 565 543Société civile42110 FeursCréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

SCI MARBRAS est une société civile immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 565 543. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue d'Urfé, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. DOMINIQUE BRASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARBRAS

Dénomination
SCI MARBRAS
SIREN
477 565 543
SIRET (siège)
477 565 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45477565543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 565 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
760 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 juin 2004
Siège social
RUE Rue d'Urfé , 42110, Feurs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARBRAS

propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MARBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARBRAS

DB

DOMINIQUE BRASSARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MARBRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 FeursSiègeFermé

    477 565 543 00014 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARBRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARBRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARBRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MARBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI MARBRAS est 477 565 543. Le SIRET de son siège social est 477 565 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477565543.

Qui dirige SCI MARBRAS ?

SCI MARBRAS est dirigée par DOMINIQUE BRASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARBRAS ?

Le siège social de SCI MARBRAS est situé RUE Rue d'Urfé, 42110 Feurs.

SCI MARBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARBRAS.

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