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SCI MARC

Active
Siren317 959 054SCI69630 CHAPONOSTCréée le 08 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MARC est une SCI immatriculée le 8 février 1980 sous le numéro SIREN 317 959 054. Son siège social est situé Les Troques zi, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGAUX MINSSIEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARC

Dénomination
SCI MARC
SIREN
317 959 054
SIRET (siège)
317 959 054 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29317959054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 959 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1980
Siège social
LES TROQUES ZI, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARC

La propriété l'administration, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite.

Finances de SCI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC

MM

MARGAUX MINSSIEUX

Autre

Depuis la création (08 février 1980) · 46 ans

FM

FANNY MINSSIEUX

Autre

Depuis la création (08 février 1980) · 46 ans

PM

PIERRE MINSSIEUX

Autre

Depuis la création (08 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    317 959 054 00022 · ouvert le 14 janvier 1980 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    317 959 054 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1980

Questions fréquentes sur SCI MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ?

Le numéro SIREN de SCI MARC est 317 959 054. Le SIRET de son siège social est 317 959 054 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29317959054.

Qui dirige SCI MARC ?

SCI MARC est dirigée par MARGAUX MINSSIEUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC ?

Le siège social de SCI MARC est situé Les Troques zi, 69630 Chaponost.

SCI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC.

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