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SCI MARC

Active
Siren394 513 568SCI31200 TOULOUSECréée le 08 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARC est une SCI immatriculée le 8 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 513 568. Son siège social est situé 6 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Macha LAYANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARC

Dénomination
SCI MARC
SIREN
394 513 568
SIRET (siège)
394 513 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66394513568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 513 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1994
Siège social
6 RUE DE FENOUILLET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARC

ACHAT, VENTE, LOCATION, RESTAURATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC

HL

HUBERT LAYANI

Autre

ML

MOISE LAYANI

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

ML

Macha LAYANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

SL

Simon layani

Associé indéfiniment responsable

ML

Marine layani

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Mardoché Marcel Layani,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    394 513 568 00011 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Layani, Mardoché Marcel ; nomination du Gérant Associé : Layani, Macha

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAYANI Mardoché Marcel nom d'usage : LAYANI Marcel devient gérant.. LAYANI Moise nom d'usage : LAYANI Moise n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ?

Le numéro SIREN de SCI MARC est 394 513 568. Le SIRET de son siège social est 394 513 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394513568.

Qui dirige SCI MARC ?

SCI MARC est dirigée par Macha LAYANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC ?

Le siège social de SCI MARC est situé 6 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse.

SCI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC.

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