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SCI MARC

Active
Siren400 963 534SCI31000 TOULOUSECréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 963 534, SCI MARC est une SCI créée le 12 mai 1995. Son siège social est situé 12 rue du Printemps 10, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN MARC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARC

Dénomination
SCI MARC
SIREN
400 963 534
SIRET (siège)
400 963 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16400963534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 963 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1995
Siège social
12 RUE DU PRINTEMPS 10, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARC

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC

JM

JULIEN MARC

Autre

Établissements de SCI MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    400 963 534 00013 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARC Yves Jean Pierre nom d'usage : MARC n'est plus gérant. CHABRAT Danielle Simonne nom d'usage : MARC n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ?

Le numéro SIREN de SCI MARC est 400 963 534. Le SIRET de son siège social est 400 963 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400963534.

Qui dirige SCI MARC ?

SCI MARC est dirigée par JULIEN MARC, autre.

Où se situe le siège social de SCI MARC ?

Le siège social de SCI MARC est situé 12 rue du Printemps 10, 31000 Toulouse.

SCI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC.

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