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SCI MARC

Active
Siren409 956 893Société civile38360 SASSENAGECréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 956 893. Elle est domiciliée 54 Che du Vinay, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND REYMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARC

Dénomination
SCI MARC
SIREN
409 956 893
SIRET (siège)
409 956 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28409956893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 956 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 810 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
54 CHE DU VINAY, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARC

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC

ML

MARIE-ANNE LOTZ

Autre

RR

ROLAND REYMANN

Gérant

CR

CHRISTOPHE REYMANN

Autre

MR

MARIE-EMMANUELLE REYMANN

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE-CECILE REYMANN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    409 956 893 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LOTZ Marie-Anne nom d'usage : REYMANN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ?

Le numéro SIREN de SCI MARC est 409 956 893. Le SIRET de son siège social est 409 956 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409956893.

Qui dirige SCI MARC ?

SCI MARC est dirigée par ROLAND REYMANN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC ?

Le siège social de SCI MARC est situé 54 Che du Vinay, 38360 Sassenage.

SCI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC.

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