CheckersProcédures

SCI MARC C

Active
Siren390 122 331SCI44119 Grandchamp-des-FontainesCréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MARC C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 122 331. Elle est domiciliée la bourdais, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTIAL CHAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARC C

Dénomination
SCI MARC C
SIREN
390 122 331
SIRET (siège)
390 122 331 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22390122331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 122 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1993
Siège social
la bourdais, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARC C

la propriété, la construction, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MARC C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC C

MC

MARTIAL CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

MC

Marc CHAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MARC C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif

    390 122 331 00023 · ouvert le 21 février 1993 · NAF 6820A

  • 44850 CELLIER (LE)Fermé

    390 122 331 00015 · ouvert le 21 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARC C

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI MARC C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI MARC C

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC C ?

Le numéro SIREN de SCI MARC C est 390 122 331. Le SIRET de son siège social est 390 122 331 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390122331.

Qui dirige SCI MARC C ?

SCI MARC C est dirigée par MARTIAL CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC C ?

Le siège social de SCI MARC C est situé la bourdais, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI MARC C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC C.

Entreprises similaires

Même activité à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises du même secteur à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises à Grandchamp-des-Fontaines

Toutes les entreprises à Grandchamp-des-Fontaines