SCI MARC CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 736 171, SCI MARC CLEMENT est une SCI créée le 30 octobre 1985. Elle est domiciliée 21 rue de l'Engelbreit, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLEMENT CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARC CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI MARC CLEMENT
- SIREN
- 333 736 171
- SIRET (siège)
- 333 736 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36333736171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 736 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1985
- Siège social
- 21 RUE DE L'ENGELBREIT, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARC CLEMENT
Propriété gestion exploitation par bail location
Finances de SCI MARC CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARC CLEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARC CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
333 736 171 00013 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARC CLEMENT
INPIComptes annuels de SCI MARC CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARC CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC CLEMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1992 · N° 91-86.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARC CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARC CLEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI MARC CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARC CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI MARC CLEMENT est 333 736 171. Le SIRET de son siège social est 333 736 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36333736171.
Qui dirige SCI MARC CLEMENT ?
SCI MARC CLEMENT est dirigée par CLEMENT CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARC CLEMENT ?
Le siège social de SCI MARC CLEMENT est situé 21 rue de l'Engelbreit, 67200 Strasbourg.
SCI MARC CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARC CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARC CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC CLEMENT.
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