SCI MARC SEGUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MARC SEGUIN est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 525 929. Son siège social est situé 6 rue Marc Seguin, 69740 Genas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARC SEGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARC SEGUIN
- SIREN
- 442 525 929
- SIRET (siège)
- 442 525 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442525929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 525 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 6 RUE MARC SEGUIN, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARC SEGUIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport. Administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI MARC SEGUIN
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INSEEÉtablissements de SCI MARC SEGUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
442 525 929 00018 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARC SEGUIN
INPIConformité de SCI MARC SEGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC SEGUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06510
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05404
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05347
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05293
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/05044
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04246
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04245
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04197
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03794
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03748
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03696
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03649
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03640
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03653
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02782
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02371
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01869
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01864
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARC SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARC SEGUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MARC SEGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARC SEGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARC SEGUIN est 442 525 929. Le SIRET de son siège social est 442 525 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442525929.
Qui dirige SCI MARC SEGUIN ?
SCI MARC SEGUIN est dirigée par GEORGES BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARC SEGUIN ?
Le siège social de SCI MARC SEGUIN est situé 6 rue Marc Seguin, 69740 Genas.
SCI MARC SEGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARC SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARC SEGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC SEGUIN.
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