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SCI MARCA

Active
Siren398 281 915Société civile06580 PEGOMASCréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCA est une société civile immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 281 915. Son siège social est situé 1180 av de Grasse, 06580 Pegomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par SHAWN ZANNONI, autre.

Fiche d'identité de SCI MARCA

Dénomination
SCI MARCA
SIREN
398 281 915
SIRET (siège)
398 281 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48398281915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 281 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
171 566,12 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
1180 AV DE GRASSE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCA

Gestion du patrimoine familial, acquisition, détention, administration, exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCA

SZ

SHAWN ZANNONI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

MZ

MARC ZANNONI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    398 281 915 00015 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI MARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?

Le numéro SIREN de SCI MARCA est 398 281 915. Le SIRET de son siège social est 398 281 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398281915.

Qui dirige SCI MARCA ?

SCI MARCA est dirigée par SHAWN ZANNONI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCA ?

Le siège social de SCI MARCA est situé 1180 av de Grasse, 06580 Pegomas.

SCI MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.

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