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SCI MARCA

Active
Siren401 499 033SCI50000 SAINT-LOCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 499 033. Elle est domiciliée 70 rue Marechal Leclerc 68, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES TIERZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCA

Dénomination
SCI MARCA
SIREN
401 499 033
SIRET (siège)
401 499 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96401499033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 499 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
70 RUE MARECHAL LECLERC 68, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCA

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles.

Finances de SCI MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCA

ML

MARTINE LECONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CT

CHARLES TIERZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    401 499 033 00017 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?

Le numéro SIREN de SCI MARCA est 401 499 033. Le SIRET de son siège social est 401 499 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401499033.

Qui dirige SCI MARCA ?

SCI MARCA est dirigée par CHARLES TIERZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCA ?

Le siège social de SCI MARCA est situé 70 rue Marechal Leclerc 68, 50000 Saint-Lo.

SCI MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.

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