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SCI MARCA

Active
Siren405 377 714SCI12200 LE BAS SEGALACréée le 30 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCA est une SCI immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 377 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Blanc Vabre-Tizac - Rieupeyroux, 12200 Le Bas Segala. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS CAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCA

Dénomination
SCI MARCA
SIREN
405 377 714
SIRET (siège)
405 377 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19405377714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 377 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1996
Siège social
LE MOULIN BLANC VABRE-TIZAC - RIEUPEYROUX, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION NOTAMMENT PAR LOCATION DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER ACCESSOIRE

Finances de SCI MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCA

JC

JEAN-LOUIS CAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

PC

PATRICK CAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    405 377 714 00010 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI MARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?

Le numéro SIREN de SCI MARCA est 405 377 714. Le SIRET de son siège social est 405 377 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19405377714.

Qui dirige SCI MARCA ?

SCI MARCA est dirigée par JEAN-LOUIS CAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCA ?

Le siège social de SCI MARCA est situé Le Moulin Blanc Vabre-Tizac - Rieupeyroux, 12200 Le Bas Segala.

SCI MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.

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