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SCI MARCA

Active
Siren424 502 623SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 502 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint-Agnan, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS MARCELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCA

Dénomination
SCI MARCA
SIREN
424 502 623
SIRET (siège)
424 502 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22424502623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 502 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
21 RUE SAINT-AGNAN, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCA

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, REFECTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCA

CC

CATHERINE CAMPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans

DM

DENIS MARCELLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    424 502 623 00012 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI MARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?

Le numéro SIREN de SCI MARCA est 424 502 623. Le SIRET de son siège social est 424 502 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424502623.

Qui dirige SCI MARCA ?

SCI MARCA est dirigée par DENIS MARCELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCA ?

Le siège social de SCI MARCA est situé 21 rue Saint-Agnan, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.

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