SCI MARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCA est une SCI immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 432 842 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Beauregard, 77610 Crevecoeur-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLINE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCA
INSEE- Dénomination
- SCI MARCA
- SIREN
- 432 842 391
- SIRET (siège)
- 432 842 391 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19432842391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 842 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 060 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 27 RUE DE BEAUREGARD, 77610, CREVECOEUR-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCA
acquisition, administration, gestion, exploitation et mise en valeur de tous immeubles,biens & droits immobiliers, obtention de prêts a cet effet.
Finances de SCI MARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCA
INSEEÉtablissements de SCI MARCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77610 CREVECOEUR-EN-BRIESiègeActif
432 842 391 00026 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820A
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé
432 842 391 00018 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARCA
INPIComptes annuels de SCI MARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59163
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07304
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/08158
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01945
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/11271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/04724
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/06806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/14785
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-22.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MARCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?
Le numéro SIREN de SCI MARCA est 432 842 391. Le SIRET de son siège social est 432 842 391 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432842391.
Qui dirige SCI MARCA ?
SCI MARCA est dirigée par CAROLINE BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCA ?
Le siège social de SCI MARCA est situé 27 rue de Beauregard, 77610 Crevecoeur-en-Brie.
SCI MARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.
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