SCI MARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 301 425. Elle est domiciliée 26 rue du Cimetiere, 67320 Bust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERDY ZENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCA
INSEE- Dénomination
- SCI MARCA
- SIREN
- 751 301 425
- SIRET (siège)
- 751 301 425 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65751301425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 301 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 26 RUE DU CIMETIERE, 67320, BUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCA
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI MARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
gérant · de juillet 2013 à septembre 2018
gérants associés · de mai 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67320 BUSTSiègeActif
751 301 425 00029 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 6820B
- 67320 BUSTFermé
751 301 425 00011 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCA
INPIComptes annuels de SCI MARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/08158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/11271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/14785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-22.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé : ZENTZ Gerdy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : associé : ZENTZ (Gerdy)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-03
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI MARCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?
Le numéro SIREN de SCI MARCA est 751 301 425. Le SIRET de son siège social est 751 301 425 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65751301425.
Qui dirige SCI MARCA ?
SCI MARCA est dirigée par GERDY ZENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCA ?
Le siège social de SCI MARCA est situé 26 rue du Cimetiere, 67320 Bust.
SCI MARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.
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