SCI MARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 823 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Emile Zola, 49460 Montreuil-Juigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DUTRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCADE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCADE
- SIREN
- 793 823 501
- SIRET (siège)
- 793 823 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41793823501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 823 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 17 RUE EMILE ZOLA, 49460, MONTREUIL-JUIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCADE
Acquisition d'un immeuble situé 17 rue Émile Zola 49460 Montreuil Juigné, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition
Finances de SCI MARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCADE
INSEEÉtablissements de SCI MARCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 MONTREUIL-JUIGNESiègeActif
793 823 501 00010 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCADE
INPIComptes annuels de SCI MARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCADE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/22168
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/18979
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/18978
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/05879
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Décision du 15 février 2019 · N° 16/20625
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 17/05282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 16/24301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 16/06164
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 17/07005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 17/03319
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 16/05594
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/12617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/00234
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/18662
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/12384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/11802
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-06-17
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MARCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCADE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCADE est 793 823 501. Le SIRET de son siège social est 793 823 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793823501.
Qui dirige SCI MARCADE ?
SCI MARCADE est dirigée par MARC DUTRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCADE ?
Le siège social de SCI MARCADE est situé 17 rue Emile Zola, 49460 Montreuil-Juigne.
SCI MARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCADE.
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