SCI MARCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCAT est une société civile immatriculée le 4 août 1988 sous le numéro SIREN 347 516 999. Le siège social de l'entreprise se trouve LD FONDERIE Les Arcades, 38114 Allemond. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MARCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCAT
INSEE- Dénomination
- SCI MARCAT
- SIREN
- 347 516 999
- SIRET (siège)
- 347 516 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53347516999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 516 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 août 1988
- Siège social
- LD FONDERIE Les Arcades, 38114, ALLEMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCAT
Acquisition et gestion d'une propriété sise à ALLEMONT
Finances de SCI MARCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCAT
INSEEÉtablissements de SCI MARCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38114 ALLEMONDSiègeActif
347 516 999 00013 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MARCAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1988
Questions fréquentes sur SCI MARCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCAT ?
Le numéro SIREN de SCI MARCAT est 347 516 999. Le SIRET de son siège social est 347 516 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53347516999.
Qui dirige SCI MARCAT ?
SCI MARCAT est dirigée par CATHERINE MARCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARCAT ?
Le siège social de SCI MARCAT est situé LD FONDERIE Les Arcades, 38114 Allemond.
SCI MARCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCAT.
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