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SCI MARCAULT

Active
Siren480 938 125SCI28360 DAMMARIECréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 938 125, SCI MARCAULT est une SCI créée le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Relais Lieu Dit le Bois de Mivoye, 28360 Dammarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIEN MARCAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCAULT

Dénomination
SCI MARCAULT
SIREN
480 938 125
SIRET (siège)
480 938 125 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12480938125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 938 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2005
Siège social
18 RUE DU RELAIS LIEU DIT LE BOIS DE MIVOYE, 28360, DAMMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCAULT

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et spécialement l'acquisition d'un immeuble 20 rue du Relais "Bois de Mivoye" à DAMMARIE.

Finances de SCI MARCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCAULT

EM

EMILIEN MARCAULT

Autre

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

EM

ETIENNE MARCAULT

Autre

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

NP

NADEGE POULIN

Autre

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MARCAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 DAMMARIESiègeActif

    480 938 125 00014 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCAULT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MARCAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCAULT est 480 938 125. Le SIRET de son siège social est 480 938 125 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480938125.

Qui dirige SCI MARCAULT ?

SCI MARCAULT est dirigée par EMILIEN MARCAULT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCAULT ?

Le siège social de SCI MARCAULT est situé 18 rue du Relais Lieu Dit le Bois de Mivoye, 28360 Dammarie.

SCI MARCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCAULT.

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