SCI MARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 743 152, SCI MARCE est une SCI créée le 25 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Etats-Unis, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEF INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCE
- SIREN
- 910 743 152
- SIRET (siège)
- 910 743 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10910743152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 743 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 2 RUE DES ETATS-UNIS, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat de biens ou droits immobiliers, de parts de sociétés civiles portant sur des terrains, immeubles à usage d'habitation, de bureau, commercial ou mixte.
Finances de SCI MARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCE
INSEEALEF INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
910 743 152 00019 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCE
INPIComptes annuels de SCI MARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00168
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04457
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/02833
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 janvier 2010 · N° 08/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-42.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-21
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI MARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCE est 910 743 152. Le SIRET de son siège social est 910 743 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910743152.
Qui dirige SCI MARCE ?
SCI MARCE est dirigée par ALEF INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCE ?
Le siège social de SCI MARCE est situé 2 rue des Etats-Unis, 91300 Massy.
SCI MARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCE.
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