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SCI MARCEL

Active
Siren428 097 802SCI12520 AGUESSACCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEL est une SCI immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 097 802. Elle est domiciliée rue du Colombier, 12520 Aguessac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-CHRISTINE SARROUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCEL

Dénomination
SCI MARCEL
SIREN
428 097 802
SIRET (siège)
428 097 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32428097802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 097 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 340 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
RUE DU COLOMBIER, 12520, AGUESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE A MILLAU, 16 AVENUE JEAN JAURES

Finances de SCI MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL

MS

MARIE-CHRISTINE SARROUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12520 AGUESSACSiègeActif

    428 097 802 00014 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 428 097 802. Le SIRET de son siège social est 428 097 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428097802.

Qui dirige SCI MARCEL ?

SCI MARCEL est dirigée par MARIE-CHRISTINE SARROUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?

Le siège social de SCI MARCEL est situé rue du Colombier, 12520 Aguessac.

SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.

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