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SCI MARCEL

Active
Siren448 814 004SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 814 004, SCI MARCEL est une SCI créée le 19 mai 2003. Elle est domiciliée 107 Che de la Jasse, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCEL

Dénomination
SCI MARCEL
SIREN
448 814 004
SIRET (siège)
448 814 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59448814004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 814 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
107 CHE DE LA JASSE, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL

La propriété, l'acquisition en pleine propriété ou autre, l'administration de tout immeuble. La gestion notamment par bail professionnel, commercial ou d'habitation ou mixte de tout bien immobilier en France ou à l'étranger. La construction, la rénovation de tout immeuble à usage profession ou d'habitation principale pour le gérant ou tout associé ou à usage locatif la souscription de tout emprunt hypothécaire ou non hypothécaire.

Finances de SCI MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL

HB

HENRI BRETON

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

LB

LAURENCE BRETON

Autre

AB

ALAIN BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

MV

MARIE-CHRISTINE VAN RUYSKENSVELDE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    448 814 004 00017 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : BRETON Alain, Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 448 814 004. Le SIRET de son siège social est 448 814 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448814004.

Qui dirige SCI MARCEL ?

SCI MARCEL est dirigée par ALAIN BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?

Le siège social de SCI MARCEL est situé 107 Che de la Jasse, 34980 Montferrier-sur-Lez.

SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.

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